Search results

1. Submission to CRTC consultation 2018-422: Mandatory code for Internet services

   … related to five large facilities-based service providers: Bell Canada, Rogers Communications Canada Inc., TELUS … decisions. See the Competition Bureau statement regarding Bell's acquisition of MTS . Return to footnote 5 … Footnote 32 See The Commissioner of Competition v. Bell Canada, Bell Mobility Inc. and Bell Expressvu Limited …

2. Submission to CRTC consultation 2018-98: Lower-cost data-only plans for mobile wireless devices

   … marketplace; price control; Wholesale; subscription; Bell; Rogers; TELUS; Sugar Mobile; Verizon; Sprint; Orange; … 6 More recently, in 2017, the Bureau examined Bell’s acquisition of MTS. At the conclusion of that … or (2) switch their subscription to, say, one of Bell’s , Rogers’ , or TELUS’ flanker brands, …

3. Membres du Forum sur la prévention de la fraude

   … Banque Nationale Banque Scotia Bell Better Business Bureau (disponible en …

4. Mémoires — Étude de marché : La concurrence dans les services à large bande

   … *Disponible en anglais seulement Mémoire de Bell Canada Enterprises Inc. (PDF 1.21 MB) …

5. Pratiques commerciales trompeuses—Affaires et résultats

   … Services de télécommunications Bell Allégations d’indications fausses et … de ses services résidentiels L’enquête sur Bell a été discontinuée. téléphone, internet, … Services de télécommunications Bell Mobilité Allégations d’indications fausses …

6. Mémoire au CRTC, consultation 2018-422 : réponse aux interventions

   … les plaintes; Normes de communication; Rogers; Bell … remédier à la confusion des clients. Par exemple, Bell Canada (« Bell ») convient qu’un « décalage entre ce que les …

7. Mémoire au CRTC, consultation 2018-98 : forfaits de données seulement à moindre coût pour les appareils sans fil mobiles

   … marché sans fil; contrôle des prix; De gros; abonnement; Bell; Rogers; TELUS; Sugar Mobile; Verizon; SPrint; Orange; … sur l’acquisition de Manitoba Telecom Services (MTS) par Bell. Au terme de cet examen, le Bureau a annoncé dans un … un abonnement auprès d’une marque dérivée de Bell , Rogers , ou TELUS dont les forfaits …

8. Mémoire au CRTC, consultation 2018-246 : pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication

   … dans les dossiers mettant en cause Comwave (2016) et Bell Canada (2011), le Bureau s’est penché sur les frais … (par exemple, la location du modem). Dans le dossier Bell Canada (2011), malgré la divulgation desdits frais « … Note de bas de page 25 . Dossiers Bell, Rogers et Telus, touchant des indications fausses ou …

9. Mémoire au CRTC, consultation 2018-422 : code obligatoire pour les services Internet

   … grands fournisseurs de services dotés d'installations : Bell Canada, Rogers Communications Canada Inc., TELUS … de la concurrence concernant l'acquisition de MTS par Bell . Retour à la référence de la note de bas … page 32 Voir La commissaire de la concurrence c. Bell Canada, Bell Mobility Inc. et Bell Expressvu Limited …

10. News releases

    … 10, 2024 Competition Bureau reaches agreement with Bell to protect competition for outdoor advertising in … outdoor advertising services, proposed acquisition, Bell Media Inc, Outedge Media Canada LP, Outfront Media … obtains court order to advance ongoing investigation of Bell Bell 2019-04-01 April 1, …